Condizioni generali di vendita
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente de tous les produits commercialisés par PIZZATO ELETTRICA SRL (P.IVA 01704080249), dont le siège social est situé Via Torino 1, à 36063 Marostica (VI) – Italie.
Les commandes doivent toujours être envoyées par écrit, par courriel ou au moyen d’un autre système d'échange numérique, mais uniquement si ce dernier a été préalablement accepté par Pizzato Elettrica (par exemple Metel en Italie).
Pizzato Elettrica se réserve le droit de refuser les commandes reçues par courriel si elles ne contiennent pas les données appropriées pour l’identification correcte de l’expéditeur et/ou de les rejeter en cas de pièces jointes contenant des virus ou paraissant de provenance douteuse.
Les commandes d'achat ne seront considérées comme définitives qu'au moment où le Client recevra la confirmation de commande émise par Pizzato Elettrica, laquelle sera contraignante pour les deux parties.
En tout état de cause, les éventuelles clauses ajoutées à la commande par le Client et qui diffèrent des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme non contraignantes.
La fourniture comprend seulement ce qui est explicitement déclaré dans la confirmation de commande.
En ce qui concerne les produits standard uniquement, après l'émission de la confirmation de commande par Pizzato Elettrica, le Client pourra, dans le délai impératif de deux (2) jours ouvrables suivant l'émission de la confirmation de commande, indépendamment du moment de sa lecture ou prise de connaissance effective, demander d'éventuelles modifications relatives au contenu de ladite confirmation de commande.
Les demandes de modification et d’annulation de commande pourront être acceptées ou refusées en fonction de l’état d’avancement de la commande.
Aucune modification ou annulation de commande d’articles spéciaux ne sera acceptée, en aucun cas.
En vertu de l’article 1461 du Code civil italien, en cas de changement des conditions patrimoniales du Client, la fourniture pourra être suspendue et/ou annulée par Pizzato Elettrica à tout moment.
Dans le but d'améliorer ses produits, Pizzato Elettrica se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans en altérer les caractéristiques essentielles, si cela s'avère nécessaire et/ou opportun, sans obligation de préavis au Client et sans qu'il soit nécessaire d'apporter des modifications aux commandes déjà émises.
Les prix indiqués dans le catalogue en vigueur et dans la confirmation de commande sont à considérer Ex Works conformément aux Incoterms® 2020 et s’entendent hors TVA, droits de douane et tout autre droit.
À défaut de tout autre accord écrit, les prix indiqués dans le catalogue ne sont pas fixes et peuvent subir des variations.
Le prix de la fourniture est celui indiqué dans la confirmation de commande/sur la facture. Pour les commandes à long terme, Pizzato Elettrica se réserve le droit de le modifier, sous condition d’une notification écrite préalable avec un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, le Client pourra décider d'annuler tout ou partie de la commande, mais uniquement pour la partie de la fourniture restant à exécuter, en adressant une notification écrite par courriel dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la communication de Pizzato Elettrica.
Les emballages sont gratuits. Au-delà de six boîtes, des palettes, également gratuites, peuvent être nécessaires pour le transport.
Les paiements dus par le Client doivent être réglés en euros et effectués dans les délais et selon les modalités indiqués dans la facture.
Le mode de paiement est toujours au risque du Client, indépendamment du moyen choisi.
En cas de retard de paiement, Pizzato Elettrica se réserve le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes en cours, tout en conservant, en tout état de cause, le droit de demander réparation des éventuels préjudices subis.
Il est entendu que le non-paiement dans les délais impartis entraînera automatiquement la facturation au Client des intérêts de retard conformément à la Directive Européenne 2011/7/UE, au taux prévu par le décret n° 2002-231.
Les éventuelles contestations de caractère technique ou commercial ou relatives à l'application de la garantie ne donnent droit à aucune suspension des paiements.
Sauf disposition écrite différente, le montant minimum de facturation est fixé à 200 euros nets (hors TVA) pour les produits, hors éventuelles dépenses accessoires.
Pour des factures inférieures à 200 euros, une contribution de 20 euros sera appliquée pour les livraisons dans l'UE et de 40 euros pour les livraisons hors UE.
La facturation est hebdomadaire.
Certains produits sont fournis sous conditionnements. Les quantités commandées de ces articles devront donc être des multiples des quantités contenues dans les emballages.
Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande fait référence au moment où la marchandise est susceptible d’être disponible dans les locaux de Pizzato Elettrica pour pouvoir être expédiée, et non à la date d'arrivée chez le Client.
La date de livraison est toujours donnée à titre indicatif et n’a pas de caractère impératif : le non-respect du délai de livraison ne constitue pas un manquement de la part de Pizzato et, par conséquent, ne donne droit à aucune indemnité ni compensation, ni à l’exercice de tout autre droit en faveur de l’acheteur, qui reste en tout état de cause tenu par les conditions prévues dans la confirmation de commande (notamment les modalités de paiement).
En particulier, le Client reconnaît que les délais de livraison des biens peuvent légitimement être retardés (à titre d’exemple mais sans s’y limiter, en raison de difficultés d’approvisionnement en matières premières), sans que cela ne donne droit à aucune indemnité et/ou compensation.
Les articles normalement disponibles en stock sont indiqués sur le site à l'adresse www.pizzato.com
Pizzato Elettrica livre la marchandise Ex Works conformément aux Incoterms® 2020 publiés par la CCI (communément appelé Franco-départ usine).
À la demande du Client, Pizzato Elettrica pourra effectuer la livraison de la marchandise selon les conditions Delivered at Place (DAP, rendu au lieu de destination) conformément aux Incoterms® 2020 publiés par la CCI, avec facturation des frais de transport par Pizzato Elettrica (communément appelé Franco avec refacturation).
À l’arrivée de la marchandise, le Client a l’obligation de vérifier que le transporteur livre tous les colis indiqués dans le document de transport ou la facture d’accompagnement, qu’ils sont intacts et que le poids correspond. En cas d'incohérence quelconque avec le document de transport ou la facture d’accompagnement et/ou en présence de dommages visibles de l’emballage, le Client doit toujours accepter la marchandise sous RÉSERVE DE CONTRÔLE, en en décrivant clairement le motif.
Tout dommage de l'emballage, tout colis manquant et toute erreur doit être immédiatement signalé au transporteur et communiqué par écrit à Pizzato Elettrica dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise, par courriel à l'adresse
Si le Client constate un vice affectant la marchandise ou une non-conformité par rapport à la commande, il devra en informer Pizzato Elettrica dans un délai maximal de huit (8) jours à compter de la livraison ou de la découverte du vice s’il est caché.
En tout état de cause, aucune réclamation ne sera acceptée si elle est transmise après expiration du délai de garantie impératif mentionné au point suivant.
La garantie a une validité de 12 mois à compter de la date d'expédition du matériel.
Pizzato Elettrica se réserve le droit d’évaluer, à sa seule discrétion, l’existence du vice et/ou de la non-conformité de la marchandise.
La garantie ne couvre pas les produits endommagés par usage impropre, négligence ou mauvais montage.
La garantie ne couvre pas les pièces sujettes à usure, les produits usés en dehors des limites technologiques du produit décrites dans le catalogue, ni les articles qui n’ont pas été convenablement entretenus.
Pizzato Elettrica s’engage à réparer ou à remplacer, totalement ou en partie, des produits présentant des défauts de fabrication prouvés par elle, à condition qu’ils soient signalés au cours de la période de garantie et au plus tard dans un délai de huit (8) jours suivant leur découverte, conformément aux dispositions de la section « Réclamations ».
Pizzato Elettrica est responsable de la seule valeur du produit et n’accepte pas les demandes de dédommagement pour cause d’arrêts de machine, de réparations ou de frais pour dommages directs ou indirects découlant du dysfonctionnement des produits, même sous garantie.
Tous les échantillons fournis gratuitement ou portant l'inscription « SAMPLE » doivent être considérés comme étant purement démonstratifs et non couverts par la garantie.
La garantie est sujette au respect des paiements par l’acheteur.
Il est de la responsabilité exclusive du Client d'évaluer les caractéristiques techniques des produits de Pizzato Elettrica et, par conséquent, leur adéquation à l'usage prévu. Pizzato Elettrica ne saurait en aucun cas être tenue responsable des conséquences découlant d'une utilisation non conforme de ces produits, y compris en cas de risques pour la sécurité du personnel (systèmes redondants, systèmes auto-contrôlés, etc.).
Les éventuels retours pour toute raison que ce soit ne seront acceptés que s’ils ont préalablement été APPROUVÉS et AUTORISÉS par écrit par Pizzato Elettrica.
Dans le cas contraire, Pizzato Elettrica se réserve le droit de renvoyer la marchandise par le même transporteur aux frais du Client.
Les produits retournés autorisés devront être reçus avant 3 mois à compter de la date de l’autorisation. Après cette période, le retour ne sera pas accepté.
La demande de retour implique une dépréciation par rapport au prix de vente, elle sera considérée uniquement si elle concerne des articles standard et du matériel expédié depuis au maximum 12 mois. Le matériel personnalisé ne peut en aucun cas faire l’objet d’un retour.
Le matériel retourné et son emballage doivent être restitués complets et en bon état.
Les frais d'emballage et de livraison pour le retour sont à la charge du Client.
Les commandes ne peuvent pas être cédées à des tiers par le Client, sauf si la cession a été préalablement convenue et autorisée par écrit par Pizzato Elettrica S.r.l.
Dans le cas où le paiement de la marchandise est effectué après son expédition et/ou livraison, conformément aux dispositions et aux effets de l’article 1523 du Code civil italien, la marchandise expédiée reste la propriété de Pizzato Elettrica jusqu’au solde des paiements dus.
Jusqu’à ce moment, le Client s’engage à conserver les biens et à préserver leur qualité en vue de l’usage auquel ils sont destinés, sans en disposer de quelque manière que ce soit vis-à-vis de tiers.
Dans le cas où le Client revendrait la marchandise à des tiers avant le paiement à Pizzato Elettrica, et donc avant le transfert effectif de propriété, la réserve de propriété en faveur de Pizzato Elettrica reste également applicable à l’égard des tiers lorsque la loi le permet.
En cas de non-paiement ou de paiement partiel de la part du Client, Pizzato Elettrica a le droit d'exiger la restitution de la marchandise, sans préjudice de son droit à réparation pour tout autre dommage.
Pizzato Elettrica ne pourra être tenue pour responsable d’un éventuel retard dans l’exécution des obligations découlant des présentes Conditions Générales de Vente si ce retard est causé par un événement imprévisible et échappant au contrôle de Pizzato Elettrica, tels que, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, des catastrophes naturelles, des événements épidémiologiques, des émeutes, des grèves, qu’elles soient locales ou nationales, des incendies ou l’impossibilité de se procurer les matières premières.
En cas d'événement de force majeure, Pizzato Elettrica s’efforcera de mettre en œuvre les solutions permettant de limiter les conséquences de l’événement de force majeure et/ou d’en réduire la durée
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux produits fournis par Pizzato Elettrica, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, les brevets, les modèles et dessins industriels, les marques, les signes distinctifs, le savoir-faire, les informations techniques et commerciales, les logiciels et les micrologiciels éventuellement intégrés aux produits, restent et demeurent la propriété exclusive de Pizzato Elettrica.
La vente des produits n’entraîne aucun transfert ni aucune concession, même implicite, de droits de propriété intellectuelle en faveur du Client.
Sauf autorisation écrite expresse de Pizzato Elettrica, le Client s’engage à ne pas :
- copier, modifier, adapter, décompiler ni effectuer des activités d’ingénierie inverse sur les produits ;
- reproduire ni utiliser les schémas, projets, dessins, logiciels ou composants des produits ;
- développer des produits concurrents fondés, même partiellement, sur les solutions techniques de Pizzato Elettrica ;
- déposer ni tenter de déposer des brevets, marques ou autres droits de propriété industrielle fondés, même indirectement, sur les produits ou sur le savoir-faire de Pizzato Elettrica.
Le Client s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations de nature technique, commerciale et industrielle reçues de Pizzato Elettrica à l’occasion de la fourniture, y compris, à titre d’exemple, la documentation, les dessins, les spécifications, les prix, les conditions contractuelles et le savoir-faire (nommées ci-après les « informations confidentielles »).
Les informations confidentielles ne pourront être utilisées qu’aux fins liées à l’exécution de la relation contractuelle et ne pourront être divulguées à des tiers sans le consentement écrit préalable de Pizzato Elettrica, sauf si cela devait s’avérer être strictement nécessaire et à condition que les personnes autorisées soient soumises à des obligations de confidentialité équivalentes.
Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations confidentielles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive et toute divulgation.
En cas de violation, Pizzato Elettrica aura le droit d’obtenir une protection, y compris en référé, sans préjudice de son droit à réparation du dommage.
Le Client s’engage à respecter toutes les réglementations applicables nationales et internationales relatives à la fourniture, à la commercialisation et à l’utilisation des produits, y compris, à titre d’exemple :
- les réglementations en matière de lutte contre la corruption, de concurrence, de sécurité et d’environnement ;
- la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) ;
- les réglementations en matière de contrôle des exportations, de double usage et de sanctions internationales.
Le Client déclare connaître et s’engage à respecter :
- les principes du Code d’éthique de Pizzato Elettrica disponible à l’adresse https://www.pizzato.com/it/area-legale/codice-etico.html ;
- les principes du décret législatif italien 231/2001, le cas échéant.
En cas de violation de la présente clause, Pizzato Elettrica aura le droit de suspendre la fourniture et de résilier le contrat conformément à l’article 1456 du code civil italien, sans préjudice de son droit à réparation du dommage.
Pizzato Elettrica déclare, en vertu du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la législation italienne applicable, traiter les données à caractère personnel ordinaires du Client auxquelles elle pourrait avoir accès, conformément à la réglementation susmentionnée et, dans tous les cas, dans la mesure et pour les finalités strictement nécessaires à l'exécution du contrat.
Toute modification ou intégration aux présentes Conditions Générales de Vente qui s’avérerait nécessaire devra être convenue par écrit entre les parties, à peine de nullité.
Si l’une des dispositions devait être ou devenir inefficace ou inapplicable ou si les présentes Conditions Générales de Vente s’avéraient incomplètes, la validité du présent texte resterait inchangée pour le reste.
Le fait, pour l’une ou l’autre des parties, de ne pas exercer, même de manière répétée, un droit qui lui est conféré par les présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à aucun autre droit prévu dans le présent document.
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes Conditions Générales de Vente est régi par la loi italienne.
Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente ou à la relation de vente avec le Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de Vicence.
