Modalités d’envoi des commandes :
Les commandes doivent toujours être envoyées par écrit (e-mail). Nous nous réservons le droit de ne pas accepter les commandes par courriel au cas où ces derniers ne contiendraient pas les données appropriées pour l’identification de l’expéditeur ou de les rejeter en cas d’annexes jointes infectées de virus ou de provenance douteuse.
Montant minimum de facturation :
Sauf accords commerciaux différents, le montant minimum de facturation est de 200 euros nets, TVA exclue. Pour des factures inférieures à 200 euros, une contribution de 10 euros sera appliquée pour les livraisons dans l'UE et de 30 euros pour les livraisons hors UE.
La facturation est hebdomadaire.
Prix :
Les prix indiqués dans le catalogue en vigueur s'entendent hors TVA, droits de douane et tout autre droit. À défaut de tout autre accord écrit, les prix indiqués dans le catalogue ne sont pas fixes et peuvent subir des variations.
Quantité de commande :
Certains produits sont fournis sous conditionnements. Les quantités commandées de ces articles devront donc être des multiples des quantités contenues dans les emballages.
Modifications et annulation des commandes :
Les modifications et les annulations de commandes seront acceptées ou non en fonction de l’état d’avancement de la commande. Aucune modification ou annulation de commande d’articles spéciaux ne sera acceptée. Toutes les conditions énoncées dans la confirmation de commande seront considérées comme acceptées, sans réserve, au bout de 2 jours ouvrables à compter de la date de confirmation. Les indications données dans le bon de commande du client ne sont pas contraignantes.
Fourniture :
La fourniture comprend seulement ce qui est explicitement déclaré dans la confirmation de commande. Aux termes de l’article 1461 du Code civil, en cas de changement des conditions patrimoniales du client, la fourniture pourra être suspendue à tout moment.
Livraison :
La confirmation de commande indique la date possible de départ de la livraison et la probable période de disponibilité auprès des établissements de Pizzato Elettrica, et non pas la date d'arrivée chez le client. Cette période n'a qu'une valeur indicative : elle ne peut pas être invoquée comme preuve de non-exécution d'une commande.
Les articles disponibles en stock sont indiqués sur le site à l'adresse www.pizzato.com
Emballages :
Les emballages sont gratuits. Au-delà de six boîtes, des palettes peuvent être nécessaires pour le transport.
Expéditions :
Sauf accord expressément convenu entre les parties, Pizzato Elettrica livre la marchandise Ex Works, conformément aux Incoterms® 2020 (publiés par la CCI).
Dans le cas où le client demande le transport contre paiement sur la facture, il est convenu entre les parties que la marchandise est toujours expédiée aux risques et périls du client. Il est de l’obligation de l’acheteur de vérifier que le transporteur livre le nombre de colis indiqués dans le document de transport, que ces derniers sont intègres et que le poids correspond. En cas d'incohérence quelconque, toujours accepter la marchandise sous RÉSERVE DE CONTRÔLE et spécifier clairement tout type de dommage. Tout manque ou toute erreur devra être signalé par écrit sous 8 jours à compter de la date de réception de la marchandise à info@pizzato.com.
Garantie :
La garantie a une validité de 12 mois à compter de la date d'expédition du matériel. La garantie ne couvre pas les produits endommagés par usage impropre, négligence ou mauvais montage. La garantie ne couvre pas les pièces sujettes à usure, les produits usés en dehors des limites technologiques décrites dans le catalogue ni les articles qui n’ont pas été convenablement entretenus. Pizzato Elettrica s’engage à réparer ou à remplacer, totalement ou en partie, des produits présentant des défauts de fabrication prouvés à condition qu’ils soient signalés au cours de la période de garantie. Pizzato Elettrica est responsable de la seule valeur du produit et n’accepte pas les demandes de dédommagement pour cause d’arrêts de machine, de réparations ou de frais pour dommages directs ou indirects découlant du dysfonctionnement des produits, même sous garantie. Il est de la responsabilité du constructeur d’évaluer l’importance des produits utilisés et les dommages possibles dus à leur mauvais fonctionnement, et de prendre les mesures techniques nécessaires en conséquence pour minimiser les impacts, même dans un but de sécurité du personnel (systèmes redondants, systèmes autocontrôlés, etc.). La garantie est sujette au respect des paiements par l’acheteur.
Tous les échantillons fournis gratuitement ou portant l'inscription « SAMPLE » doivent être considérés comme étant purement démonstratifs et non couverts par la garantie.
Produits :
Dans le but d’améliorer les produits, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Modalités de paiement :
Les paiements dus par l’acheteur doivent être effectués dans les délais fixés dans la confirmation de la commande ou dans le contrat. Le mode de paiement est toujours au risque de l’acheteur, indépendamment du moyen choisi. En cas de retard de paiement, Pizzato Elettrica se réserve le droit de bloquer les livraisons des commandes en cours et de débiter les intérêts comme prévu par la Directive Européenne 2011/7/UE. Les éventuelles contestations de caractère technique ou commercial ne donnent droit à aucune suspension des paiements.
Retours :
Les éventuels retours pour toute raison que ce soit ne seront acceptés que s’ils ont préalablement été APPROUVÉS et AUTORISÉS par écrit.
Dans le cas contraire, Pizzato Elettrica se réserve le droit de renvoyer la marchandise par le même transporteur aux frais de l’acheteur. Les produits retournés devront être reçus avant 3 mois à compter de la date de l’autorisation. Après cette période, le retour ne sera pas accepté. La demande de retour implique une dépréciation par rapport au prix de vente, elle ne sera considérée que si elle concerne des articles standard et du matériel expédié depuis au maximum 12 mois. Le matériel retourné et son emballage doivent être complets et en bon état. Les frais d'emballage pour le retour sont à la charge du client.
Réserve de propriété :
La marchandise envoyée reste de la propriété de Pizzato Elettrica jusqu’au solde des paiements dus.
Litiges :
Pour tout litige, seul le Tribunal de Vicence sera compétent.
Pour les conditions générales de vente actualisées, consulter le site web www.pizzato.it